{"id":3,"date":"2024-01-04T22:21:18","date_gmt":"2024-01-04T22:21:18","guid":{"rendered":"https:\/\/ardanuy-avocat.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-11T15:54:32","modified_gmt":"2024-01-11T19:54:32","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ardanuy-avocat.com\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
Le propri\u00e9taire ne fournit pas de liste des types de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.
Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.<\/p>\n\n\n\n
Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas o\u00f9 cette Application pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire.
Toute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par cette Application ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par cette Application vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de cette Application.<\/p>\n\n\n\n
Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es.
Le traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Cette Application utilise des Traqueurs.<\/p>\n\n\n\n
Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n\n\n\n
Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent :<\/p>\n\n\n\n
Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.
Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet :<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers tout pays \u00e9tranger et notamment vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les Donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et recevront une r\u00e9ponse du Propri\u00e9taire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Donn\u00e9es personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqu\u00e9s par le Propri\u00e9taire \u00e0 chaque destinataire auquel les Donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9. \u00c0 la demande des Utilisateurs, le Propri\u00e9taire les renseignera sur ces destinataires.<\/p>\n\n\n\n
Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de cette Application ou des Services connexes.
L\u2019Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n
Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, cette Application peut fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d’autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP).<\/p>\n\n\n\n
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n
Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans cette cette Application ou \u2013 pour autant que cela soit techniquement et l\u00e9galement possible \u2013 en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es disponibles pour le Propri\u00e9taire. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter cette page fr\u00e9quemment, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.
Si les modifications influencent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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