Domaines d’activité du cabinet

Droit du travail

Relations individuelles

Le cabinet vous accompagne sur toutes vos problématiques en droit social en conseil ou en contentieux, en matière de relations individuelles ou collectives de travail.

gestion des enjeux RH du quotidien (rédaction de contrat de travail, avenant, congés payés etc…)

la mise en œuvre de procédures de licenciement (disciplinaire, insuffisance, motif économique, inaptitude etc.)

rupture conventionnelle

gestion négociée des rupture de contrats (transactions)

gestion des accidents de travail et maladies professionnelles

contentieux prud’homaux (contestation de licenciement, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires etc…)

Relations collectives de travail

Le cabinet accompagne à la fois la Direction ou les CSE pour favoriser le dialogue social en entreprise grâce à :

la préparation des réunions CSE ou avec les organisations syndicales

les informations/consultations du CSE

la négociation d’accords collectifs (sur le télétravail, la durée du travail, accord d’intéressement ou participation etc…)

élections professionnelles

relations avec l’inspection du travail (problématique de travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite etc…)

Restructurations

Maître Améla ARDANUY a accompagné plusieurs entreprises dans la mise en œuvre de restructurations. Le Cabinet vous accompagne dans le changement :

Plan de départ volontaire

rupture conventionnelle collective

transfert d’entreprise.

audit social dans un contexte d’opérations de rachat d’entreprise, levées de fonds etc…

Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, de la définition de votre stratégie, à la tenue des négociations et consultations obligatoires, ainsi que pour sa mise en oeuvre pratique.

Droit de la sécurité sociale

Le Cabinet vous accompagne dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CGSS) :

contestation de mise en demeure

opposition à contrainte

contestation de saisie

Droit des contrats

Le cabinet vous accompagne pour la rédaction ou la révision de tous types de contrats : contrats de distribution, contrat de fourniture, franchise, bail commercial, CGV etc…

Droit commercial

Le Cabinet vous accompagne pour la négociation et la rédaction de vos accords commerciaux (cessions de fonds de commerce, location-gérance, conditions générales de ventes, etc.).

Nous vous assistons également devant les juridictions commerciales dans les litiges concernant les entreprises (concurrence, défaut de livraison, contestation de factures, etc.).

Droit des sociétés

Le cabinet vous accompagne au moment de la création de votre société civile et commerciale, et tout au long de sa vie. En particulier, nous vous assistons pour :

la rédaction de statuts et les formalités d’immatriculation

le secrétariat juridique des sociétés

cessions de parts ou d’actions