La rédaction d’un contrat clair et précis est essentielle pour éviter les ambiguïtés et les conflits futurs. Maître Ardanuy vous assiste dans :
- Contrats de distribution : mise en place de réseaux de distribution, contrats d’approvisionnement, exclusivité territoriale.
- Contrats de fourniture : accords avec les fournisseurs, conditions de livraison, garanties.
- Contrats de franchise : élaboration du contrat de franchise, obligations du franchiseur et du franchisé, clauses spécifiques.
- Baux commerciaux : rédaction ou révision des baux, clauses résolutoires, révision de loyer.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : rédaction des CGV adaptées à votre activité, conformité avec la réglementation.
- Contrats informatiques : développement, licence, maintenance, hébergement.
- Contrats de prestation de services : définition des obligations, durée, modalités de paiement.
Exemple
Une entreprise souhaitant établir un contrat de distribution avec un partenaire en Guadeloupe peut bénéficier de l’expertise de Maître Ardanuy pour rédiger un contrat conforme à ses besoins et aux exigences légales.
Maître Ardanuy vous accompagne lors des négociations contractuelles pour :
- Analyser les risques juridiques : identification des clauses sensibles, évaluation des implications légales.
- Proposer des solutions équilibrées : rédaction de clauses adaptées, respectant les intérêts des deux parties.
- Assurer la conformité légale : veille au respect des lois et réglementations applicables.
Exemple
Lors de la négociation d’un contrat de franchise, Maître Ardanuy peut vous aider à obtenir des conditions favorables tout en assurant la légalité du contrat.
En cas de différend lié à l’exécution d’un contrat, Maître Ardanuy intervient pour :
- Tentative de résolution amiable : négociation avec la partie adverse, médiation, transaction.
- Représentation en justice : action devant les tribunaux compétents, défense de vos droits.
- Exécution forcée du contrat : mise en demeure, injonction de faire, astreintes.
Exemple
Si un fournisseur ne respecte pas ses obligations contractuelles, Maître Ardanuy peut engager les actions nécessaires pour obtenir réparation.
Prendre contact avec Maître Ardanuy
Avocate au Barreau de Guadeloupe, Maître Améla Ardanuy possède une expertise solide en droit des contrats. Elle met ses compétences au service de ses clients pour les aider à sécuriser leurs engagements contractuels, éviter les contentieux et, le cas échéant, les représenter devant les juridictions compétentes.
Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger un contrat ?
Un avocat spécialisé en droit des contrats garantit que le contrat est juridiquement solide, qu’il protège vos intérêts et qu’il est conforme aux lois en vigueur. Cela prévient les risques de litiges futurs et assure une exécution sereine du contrat.
Qu’est-ce qu’une clause abusive ?
Une clause abusive est une disposition contractuelle qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment d’une partie (souvent le consommateur). Les clauses abusives sont réputées non écrites et peuvent être sanctionnées par la loi.
Comment résoudre un litige contractuel ?
La première étape est souvent la tentative de résolution amiable : négociation, médiation. Si cela échoue, des actions judiciaires peuvent être engagées. Maître Ardanuy vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation.