Avocat en droit commercial en Guadeloupe

Le droit commercial est un domaine essentiel pour les entreprises, régissant leurs activités quotidiennes et leurs relations avec les partenaires commerciaux. Que vous soyez une entreprise établie, un commerçant indépendant ou un entrepreneur en démarrage, Maître Améla Ardanuy, avocat en droit commercial en Guadeloupe, vous accompagne dans la sécurisation de vos opérations et la défense de vos intérêts.

droit commercial en guadeloupe

Domaines d’interventions en droit commercial

Négociation et rédaction d’accords commerciaux

La rédaction d’accords commerciaux clairs et juridiquement sécurisés est essentielle pour éviter les litiges et protéger vos intérêts. Maître Ardanuy vous assiste dans :

  • Contrats de distribution, franchise, agence commerciale : négociation des termes, sécurisation juridique des relations avec vos partenaires.
  • Cessions de fonds de commerce : accompagnement lors de l’achat ou la vente de fonds de commerce, rédaction des actes, vérification des clauses essentielles.
  • Location-gérance : élaboration de contrats de location-gérance, conseil sur les obligations du locataire-gérant et du propriétaire.
  • Conditions générales de vente (CGV) : rédaction et mise à jour des CGV adaptées à votre activité, conformité avec la réglementation en vigueur.

Exemple 

Une entreprise souhaitant étendre sa distribution en Guadeloupe peut compter sur l’expertise de Maître Ardanuy pour rédiger un contrat de distribution conforme et équilibré.

Assistance devant les juridictions commerciales

En cas de litige commercial, il est crucial d’être bien représenté pour défendre vos droits. Maître Ardanuy vous représente devant les tribunaux de commerce et autres juridictions compétentes pour :

  • Litiges entre entreprises : conflits liés à l’exécution des contrats, inexécution ou mauvaise exécution des obligations.
  • Concurrence déloyale : actions en justice pour pratiques commerciales déloyales, parasitisme, détournement de clientèle.
  • Défaut de livraison ou non-conformité : recours en cas de produits ou services non livrés, livrés en retard ou non conformes aux spécifications.
  • Contestation de factures : résolution des différends liés au paiement ou à la contestation de factures.

Exemple 

Un commerçant confronté à un fournisseur ne respectant pas ses engagements peut être accompagné par Maître Ardanuy pour obtenir réparation.

Conseil en matière de baux commerciaux

Le bail commercial est un élément clé pour l’exploitation de votre activité. Maître Ardanuy vous conseille et vous assiste dans :

  • Résiliation et contentieux : assistance en cas de résiliation anticipée, gestion des litiges liés au bail.
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux : sécurisation des clauses, conseil sur les obligations respectives du bailleur et du preneur.
  • Renouvellement et révision de loyers : accompagnement lors des négociations, gestion des procédures de renouvellement.

Exemple 

Un locataire souhaitant renégocier les conditions de son bail commercial peut bénéficier des conseils avisés de Maître Ardanuy.

Accompagnement lors de procédures collectives

Les entreprises peuvent traverser des périodes difficiles nécessitant une restructuration. Maître Ardanuy vous accompagne dans :

  • Liquidation judiciaire : accompagnement dans les démarches de liquidation, défense des intérêts du dirigeant.
  • Procédures de sauvegarde : mise en place de mesures pour préserver l’entreprise en difficulté.
  • Redressement judiciaire : assistance lors des procédures de redressement, négociation avec les créanciers.

Exemple 

Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut être guidée par Maître Ardanuy pour choisir la procédure la plus adaptée.

Contacter notre Cabinet

Avocate au Barreau de Guadeloupe, Maître Améla Ardanuy dispose d’une expertise approfondie en droit commercial. Elle met son expérience au service des entreprises et des commerçants, offrant un accompagnement personnalisé pour toutes les étapes de la vie commerciale, de la négociation de contrats à la résolution de litiges devant les juridictions compétentes.

amela ardanuy fondbleu

Pourquoi choisir Maître Améla Ardanuy ?

Accompagnement personnalisé

Solutions juridiques sur mesure adaptées à vos besoins spécifiques.

Réactivité

Disponibilité pour répondre rapidement à vos questions et urgences.

Transparence des honoraires

Clarté sur les coûts et engagements financiers.

Questions fréquentes

Quand faire appel à un avocat en droit commercial en Guadeloupe ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès que vous envisagez de conclure un accord commercial important, ou lorsque vous êtes confronté à un litige avec un partenaire, un client ou un fournisseur. L’intervention précoce d’un avocat permet souvent d’éviter des conflits coûteux.

Quelles sont les étapes pour céder un fonds de commerce ?

La cession d’un fonds de commerce implique plusieurs étapes : évaluation du fonds, recherche d’un acquéreur, négociation des termes de la vente, rédaction de l’acte de cession, accomplissement des formalités légales. Maître Ardanuy vous accompagne tout au long de ce processus.

Comment se déroule une procédure devant le tribunal de commerce ?

La procédure débute par une assignation en justice. Les parties échangent ensuite leurs arguments écrits (conclusions) et pièces justificatives. Une audience est fixée où chaque partie expose ses arguments. Le tribunal rend ensuite sa décision. Maître Ardanuy vous représente et vous assiste à chaque étape.