Dans le cadre des relations individuelles de travail, Maître Ardanuy vous assiste sur l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer.
Pour les employeurs, elle vous aide à :
- Gérer les enjeux RH du quotidien : rédaction de contrats de travail, avenants, gestion des congés payés, etc.
- Mettre en œuvre les procédures de licenciement : qu’il s’agisse de motifs disciplinaires, d’insuffisance professionnelle, de motif économique ou d’inaptitude.
- Conclure des ruptures conventionnelles : négociation et formalisation de la rupture amiable du contrat de travail.
- Gérer les accidents du travail et maladies professionnelles : déclaration, suivi des dossiers, contestation des taux d’incapacité.
Pour les salariés, elle vous accompagne pour :
- Récupérer des heures supplémentaires impayées : évaluation des sommes dues, négociation avec l’employeur, actions en justice si nécessaire.
- Contester un licenciement abusif : analyse de votre situation, constitution du dossier, représentation devant le Conseil de Prud’hommes.
- Faire face à des situations de harcèlement ou de discrimination : conseils sur les démarches à entreprendre, assistance juridique.
Exemple
Un salarié estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse peut compter sur l’expertise de Maître Ardanuy pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.
Les relations collectives de travail sont essentielles pour assurer un dialogue social constructif au sein de l’entreprise. Maître Ardanuy intervient auprès de la Direction comme des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour favoriser cet échange.
Ses interventions incluent :
- Préparation des réunions avec le CSE ou les organisations syndicales : aide à l’ordre du jour, conseils sur les obligations légales.
- Informations et consultations obligatoires du CSE : accompagnement dans le respect des procédures.
- Négociation d’accords collectifs : sur le télétravail, la durée du travail, l’intéressement, la participation, etc.
- Organisation des élections professionnelles : respect du calendrier électoral, gestion des formalités.
Exemple
Une entreprise souhaitant mettre en place le télétravail peut bénéficier de l’accompagnement de Maître Ardanuy pour négocier un accord collectif adapté.
Dans un contexte économique en constante évolution, les entreprises peuvent être amenées à se restructurer. Maître Ardanuy vous accompagne dans ces phases délicates :
- Plan de départ volontaire : élaboration du plan, communication aux salariés, respect des obligations légales.
- Rupture conventionnelle collective : négociation avec les partenaires sociaux, formalisation des accords.
- Transfert d’entreprise : gestion des impacts sur les contrats de travail, information et consultation du CSE.
- Audit social : évaluation des pratiques RH dans le cadre d’opérations de rachat d’entreprise, levées de fonds, etc.
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, de la définition de votre stratégie, à la tenue des négociations et consultations obligatoires, ainsi que pour sa mise en œuvre pratique.
En cas de litige, Maître Ardanuy vous représente devant les juridictions compétentes :
- Conseil de Prud’hommes : défense des employeurs et des salariés lors de contentieux individuels.
- Tribunal Judiciaire : notamment pour les litiges relatifs aux élections professionnelles ou aux contentieux collectifs.
- Cour d’Appel de Basse-Terre : suivi des procédures en appel.
Exemple
Une entreprise contestée pour une procédure de licenciement économique peut être défendue efficacement par Maître Ardanuy devant les juridictions.
La résolution amiable des conflits est souvent préférable à un contentieux long et coûteux. Maître Ardanuy vous aide à :
- Gérer amiablement les conflits : recherche de solutions négociées entre les parties.
- Médiation entre employeur et salarié : intervention en tant que tierce partie neutre pour faciliter le dialogue.
- Négociation d’indemnités : obtention d’accords transactionnels justes et équilibrés.
Exemple
Un différend sur des conditions de travail peut être résolu grâce à une médiation menée par Maître Ardanuy, évitant ainsi un procès.
La prévention est un atout majeur pour éviter les litiges. Le cabinet propose :
- Formation en droit du travail pour les entreprises : sensibilisation aux obligations légales, bonnes pratiques RH.
- Veille juridique : information régulière sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Audit social : évaluation des pratiques internes, recommandations pour assurer la conformité.
Exemple
Une entreprise souhaitant se mettre en conformité avec les dernières réglementations peut bénéficier d’un audit social réalisé par le cabinet.
Quand faire appel à un avocat en droit du travail en Guadeloupe ?
Il est recommandé de consulter un avocat dès que vous êtes confronté à une situation complexe ou conflictuelle au travail, que vous soyez employeur ou salarié. Cela permet d’anticiper les risques et de sécuriser vos démarches.
Quels sont les délais pour contester un licenciement ?
Le délai pour saisir le Conseil de Prud’hommes est de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Il est important d’agir rapidement pour préserver vos droits.
Comment se déroule une procédure devant le Conseil de Prud’hommes ?
La procédure comprend une phase de conciliation, où les parties tentent de trouver un accord amiable. En cas d’échec, l’affaire est jugée par le bureau de jugement. Maître Ardanuy vous accompagne à chaque étape.