Dans vos interactions avec l’URSSAF ou la CGSS, un avocat en droit de la sécurité sociale en Guadeloupe vous apporte un soutien complet :
- Contestation de saisie : Intervention rapide pour contester la mesure, négociation avec l’organisme, mise en place de solutions amiables comme des plans d’apurement.
- Contestation de mise en demeure : Analyse des motifs, élaboration de la stratégie de défense, rédaction des courriers de contestation.
- Opposition à contrainte : Assistance dès la réception de la contrainte, introduction des recours devant les juridictions compétentes, défense lors des audiences.
Exemple
Si vous recevez une mise en demeure injustifiée de l’URSSAF, Maître Ardanuy évalue votre situation et agit rapidement pour contester la demande, protégeant ainsi vos intérêts financiers et juridiques.
Maître Ardanuy réalise des audits de conformité pour vérifier que votre entreprise applique correctement les règles de cotisations sociales. Elle identifie les risques potentiels en cas de contrôle et vous propose des mesures correctives.
Elle vous conseille également sur l’optimisation des charges sociales, notamment en :
- Bénéficiant des exonérations ou réductions de charges disponibles.
- Mettant en place des dispositifs d’épargne salariale pour motiver vos collaborateurs tout en maîtrisant les coûts.
Exemple
Une entreprise souhaitant réduire ses charges sociales peut être guidée par Maître Ardanuy pour mettre en place un plan d’intéressement avantageux pour tous.
Face à un contrôle URSSAF, il est essentiel d’être bien préparé. Maître Ardanuy vous accompagne à chaque étape :
- Préparation au contrôle : Revue des documents demandés, conseils sur les bonnes pratiques.
- Accompagnement pendant le contrôle : Présence lors des entretiens avec les inspecteurs, gestion des échanges pour assurer une communication efficace.
- Suite du contrôle : Analyse de la lettre d’observations, rédaction des réponses appropriées, introduction de recours si nécessaire.
Exemple
Lors d’un contrôle, une entreprise a pu éviter un redressement important grâce à l’accompagnement proactif de Maître Ardanuy.
En cas de litige avec les organismes sociaux, Maître Ardanuy vous représente devant les instances compétentes :
- Pôle Social du Tribunal Judiciaire : Introduction des actions en justice, représentation lors des audiences, suivi jusqu’au prononcé du jugement.
- Commission de Recours Amiable (CRA) : Constitution du dossier, présentation d’arguments solides pour obtenir une révision favorable de la décision.
Exemple
Un particulier contestant un trop-perçu réclamé par la CGSS a obtenu gain de cause grâce à la défense assurée par Maître Ardanuy.
Contacter Maître Améla Ardanuy
Avocate au Barreau de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy, Maître Améla Ardanuy dispose d’une expertise reconnue en droit de la sécurité sociale. Forte de son expérience auprès des entreprises et des particuliers, elle met ses compétences au service de vos besoins spécifiques. Son approche personnalisée et sa réactivité font d’elle une alliée précieuse pour naviguer dans les méandres de la législation sociale.
Qu’est-ce qu’une mise en demeure de l’URSSAF ou de la CGSS ?
Une mise en demeure est un courrier officiel par lequel l’URSSAF ou la CGSS vous demande de régulariser une situation (paiement de cotisations, déclarations manquantes, etc.) sous peine de sanctions. Il est essentiel d’y répondre rapidement pour éviter des pénalités supplémentaires.
Comment contester une mise en demeure ?
La contestation doit être effectuée dans les délais impartis, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Maître Ardanuy vous assiste dans cette démarche, en élaborant des arguments juridiques solides pour défendre votre position.
Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire ?
Il est crucial d’agir sans délai. Contactez Maître Ardanuy pour analyser la situation, vérifier la légalité de la procédure et envisager les recours possibles pour faire lever la saisie ou négocier un arrangement avec l’organisme concerné.