Honoraires

La détermination et la facturation des honoraires sont encadrés par l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

Le Cabinet s’engage à une stricte transparence sur sa facturation en évoquant la question des honoraires dès le premier rendez-vous. Les honoraires sont ainsi fixés après information du Client, son accord étant formalisé par écrit.

Les honoraires du cabinet sont fixés au forfait ou au temps passé. Un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu. Il est également possible de souscrire à un abonnement avec le cabinet avec un taux horaire préférentiel. Le choix du mode de rémunération s’effectue notamment en fonction de la nature de la mission, de son étendue et de la complexité du dossier.

En cas de facturation au taux horaire, le client est tenu régulièrement informé du temps de travail passé sur le dossier. 

Forfait

Lorsque la mission est précisément définie et que l’étendue du travail peut être anticipée, une facturation forfaitaire peut être proposée.

Temps passé

Lorsqu’il est difficile d’anticiper la durée et l’étendue de la mission, une facturation au temps passé sera proposée.
Taux horaire : 200€ TTC

Abonnement

Un abonnement peut être proposé aux clients ayant un besoin de conseil ou d’assistance régulier. Les clients qui souscrivent à un abonnement bénéficient d’un taux horaire préférentiel avec un paiement mensuel en fonction du nombre d’heures choisi.

Honoraire de résultat

Au regard de la nature du dossier, un honoraire complémentaire déterminé en fonction du résultat attendu pour le dossier pourra venir compléter l’honoraire fixe prévu dans la convention d’honoraires.