La création d’une société est une étape cruciale qui nécessite une attention particulière aux détails juridiques. Maître Ardanuy vous assiste dans :
- Choix de la forme juridique : conseil sur la structure la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, etc.).
- Rédaction des statuts : élaboration de statuts sur mesure, prenant en compte vos besoins spécifiques.
- Formalités d’immatriculation : gestion des démarches auprès des organismes compétents (Centre de Formalités des Entreprises, Greffe du Tribunal de Commerce).
- Pactes d’associés ou d’actionnaires : rédaction et négociation pour organiser les relations entre associés et prévoir les modalités de gestion.
Exemple
Un entrepreneur souhaitant lancer son activité en Guadeloupe peut compter sur l’expertise de Maître Ardanuy pour choisir la structure juridique optimale et sécuriser la création de sa société.
Une fois votre société créée, il est essentiel d’assurer une gestion juridique rigoureuse. Maître Ardanuy vous propose :
- Secrétariat juridique : préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres obligatoires.
- Modifications statutaires : augmentation ou réduction de capital, changement de dénomination sociale, transfert de siège social, etc.
- Conformité légale : veille juridique pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires.
Exemple
Une société souhaitant modifier son capital social bénéficie de l’accompagnement de Maître Ardanuy pour réaliser cette opération en toute sécurité juridique.
Le développement de votre entreprise peut nécessiter des opérations complexes. Maître Ardanuy vous accompagne dans :
- Cessions de parts ou d’actions : rédaction des actes de cession, négociation des conditions, formalités de transfert.
- Fusions et acquisitions : audit juridique (due diligence), négociation des protocoles d’accord, rédaction des documents contractuels.
- Restructurations : scissions, apports partiels d’actifs, transformations de forme juridique.
Exemple
Lors de l’acquisition d’une autre entreprise, Maître Ardanuy assure la sécurisation juridique de l’opération et défend vos intérêts tout au long du processus.
Les relations entre associés peuvent parfois se tendre. Maître Ardanuy intervient pour :
- Prévention des conflits : mise en place de pactes d’associés clairs, conseil sur la gouvernance.
- Résolution amiable : médiation, négociation pour trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties.
- Contentieux entre associés : représentation devant les juridictions en cas de litiges (exclusion d’un associé, contestation de décisions, etc.).
Exemple
En cas de désaccord sur la gestion de l’entreprise, Maître Ardanuy aide les associés à trouver une issue favorable ou les représente en justice si nécessaire.
Cabinet d’avocat Ardanuy Avocat
Avocate au Barreau de Guadeloupe, Maître Améla Ardanuy possède une solide expérience en droit des sociétés. Elle accompagne les entrepreneurs, les dirigeants et les associés dans toutes les étapes clés de la vie de leur entreprise, offrant des solutions juridiques adaptées à chaque situation.
Quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?
Le choix du statut juridique dépend de plusieurs facteurs : nature de l’activité, nombre d’associés, régime fiscal souhaité, responsabilité des dirigeants, etc. Maître Ardanuy vous conseille pour choisir la forme la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, etc.).
Quelles sont les formalités pour créer une société ?
La création d’une société implique plusieurs étapes : rédaction des statuts, constitution du capital social, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises. Maître Ardanuy vous accompagne dans toutes ces démarches.
Comment organiser les relations entre associés ?
La rédaction d’un pacte d’associés permet de définir les règles de fonctionnement entre associés : répartition des pouvoirs, clauses d’agrément, droit de préemption, modalités de cession des parts, etc. Maître Ardanuy vous aide à élaborer un pacte adapté à vos besoins.